Arrêté n° 31/08/1937 31/08/1937
Texte intégral
— la Compagnie maritime de l’Afrique erientale est autorisée à occuper, à titre précaire et révocable, sur le terre-plein du port, un terrain d’une superficie de trois mille quarante-deux mètres carrés en vue d’y construire des magasins : — la Société franco-italienne de transit est autorisée à occuper à titre précaire et révecable, sur le terre-plein du port, un terrain d’une superficie de trois mille quarant deux mètres carrés en vue d’y construire des magasins; — la Société de magasinages et l’entrepôts est autorisée à occuper à titre précaire et révocable, sur le terre-plein du port, un terrain d’une superficie de trois mille quarante-deux mètres carrés en vue d’y construire des magasins ; M. Resse est autorisée à titre précaire et révecable, à occuper sur le terre-plein du port un terrain d’une superficie de neuf cent dix mètres carrés, en vue d’y construire des magasins.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1937
Numéro JO
n° 489 du 31/08/1937
Date du numéro
31 août 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 489 du 31/08/1937
31 août 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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