Arrêté n° 31/08/1937 sont rendus exécutoires .
n° 31/08/1937
Texte intégral
— le rôle primitif des paillotes, exercice 1937 du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de deuze mille deux cent quarante francs; — le premier rôle supplémentaire des paten tes B. exercice 1937 du cercle de Djibouti. s’élevant à la somme de trente-deux mille deux cent soixante-quatorze francs.
Métadonnées
Référence
n° 31/08/1937
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1937
Numéro JO
n° 489 du 31/08/1937
Date du numéro
31 août 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 489 du 31/08/1937
31 août 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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