Décision n° 860 nommant le commandant de l’air chef du service de l’aéromantique civile de la Côte française des Somalis.
n° 860
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 313 en date du 27 mars 1937, portant création à la Côte française des Somalis d’un Service de l’aéronautique civile: Vu la dépêche ministérielle n° 6376 en date du 5 mai 1937 ; Vu l’arrêté n° 565 en date du 27 mai 1937 ; Vu les instructions ministérielles ; Vu la décision n » 690 en date du 2s juin 1937 l’attribuant les fonctions de chef du service de l’aéronautique civile au ci minaudant de l’air à la C. F. S..
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 691 du 28 juin 1937 est annulé. Art. 2. — Le capitaine commandant de l’air à la Côte française des Somalis est désigné comme chef du Service de l’aéronautique civile à la Côte française des Somalis. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et publiée en extrait au Journal officiel de la colonie.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 860
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1937
Numéro JO
n° 489 du 31/08/1937
Date du numéro
31 août 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 489 du 31/08/1937
31 août 1937
Du même ministère
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