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Arrêté n° 28/08/1937 Le maximum de l’encaisse du receveur comptable des P. T. T.
n° 28/08/1937 Le
Texte intégral
Le maximum de l’encaisse du receveur comp table des P. T. T. est fixé à quatre cent mille francs ( 100.000 francs).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-28-08-1937-l
Métadonnées
Référence
n° 28/08/1937 Le
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1937
Numéro JO
n° 489 du 31/08/1937
Date du numéro
31 août 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 489 du 31/08/1937
31 août 1937
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