Arrêté n° n°17 portant constitution des parcs nationaux à la Cote Française des Somalis,
n°17
Visas
Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue e par dérret du 18 juin 1884, V ule décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
- Vule décret du 4 fevrier 1904 réorganisant la Justice Française à la Côte Franais de Somalis let les actes modificatifs subséquents
- Vule décret en date du 4 janvier1935 complétant l’article 9 du Code d’Instruction Crimilnelle, Vu le décret du 1 juin 1938 réorganisation – Jdustice à la Côte Française des Somalis Vu le décret du 13 avril 1935 règlementant chasse et les pares nationaux à la Côte Francaise des Somalis,
Texte intégral
Sont constitués provisoirement en pares nalionaux pour les reglons ci-après déterminées : a) le groupe d’iles Maskali-Muscha. b) le sommet du Mont Gouda Comprenant la foret de Dai,par points s suivants : Galil-Gouboulstou-Garata -Ourederiba-Emina-E-ymale-Assalaba-Adeita-Galile.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Hubert
DESCHAMPS
Métadonnées
Référence
n°17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1939
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS
Voir tout le numéro
JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat