Loi n° 207/AN/07/5ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2006.
n° 207/AN/07/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux Lois de Finances
- VULa Loi de Finances n°158/AN/06/5ème L du 18 décembre 2006 portant Règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2005
- VULa Loi de Finances n°126/AN/05/5ème L du 31 décembre 2005 portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2006
Texte intégral
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’Exercice 2006 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET GENERAL A – RecettesPrévisions de recettes 50.550.949.800 FDRecettes réalisées 51.128.071.860 FDPlus-value en recettes 577.122.060 FD B – DépensesPrévisions de dépenses 50.550.949.800 FDDépenses réalisées 52.507.110.220 FDDépassement de crédit – 1.956.160.420 FD C – Solde du budqet(Déficit) – 1.379.038.360 FD
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 207/AN/07/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
22 décembre 2007
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2007
Date du numéro
31 décembre 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2007
31 décembre 2007
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