Décret n° 2007-0228/PR/MEFPCP portant modifiant du Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société SA. Bahrein Maritim & Mercantine International (BMMI).
n° 2007-0228/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est porté modification du Décret n°2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Complexe Commercial à la Société Bahrein Maritim & Mercantine International (BMMI).
Du Décret susmentionné est modifié comme suivant :Au lieu de :D’une superficie de Quatre Cent Quatre Vingt Treize Mille Trois Cent Treize (493 313 m2) et d’une façade maritime de 195 m de longueur.Lire :Une superficie de Quatre Cent Soixante Treize Mille Trois Cent Treize (473 313 m2) environ.
La concession définitive du terrain sera accordée au promoteur après en avoir viabilisé la totalité.
La parcelle de terrain est attribuée au promoteur sur la base d’un prix forfaitaire de 1 000 fdj le mètre carré.
La parcelle de terrain ainsi distraite est destinée à l’édification d’un Complexe Commercial.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0228/PR/MEFPCP
Ministère
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
Publication
2 décembre 2007
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2007
Date du numéro
15 décembre 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 23 du 15/12/2007
15 décembre 2007
Du même ministère
Décret n° 2008-0139/PR/MEFPCP portant transfert de propriété du Lotissement de Gabode III.
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Arrêté n° 2008-0063/PR/MEFPCP portant création d’une brigade corps de contrôleurs de denrées et produits de première nécessité.
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