Arrêté n° 2007-0194/PR/MFFPCP portant composition et attributions du Comité Technique du Recensement et des Comités Régionaux et Locaux.
n° 2007-0194/PR/MFFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et le décret n°99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 pris pour son application ;
- VULa Loi n°195/AN/02/4ème L modifiant la Loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 et la Loi n°113/AN/01 portant respectivement organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et la création de la Direction du Financement Extérieur ;
- VULe Décret n°2005-0168/PRIMEFPCP portant deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat ;
Texte intégral
Le Comité Technique du Recensement est l’organe technique du dispositif national de la coordination du deuxième RGPH. Il a pour mission d’organiser, de suivre, de coordonner et de contrôler l’ensemble des activités du recensement dans le pays. II est habilité à prendre des décisions et veille au respect des objectifs.
Le Comité Technique du recensement est composé des membres permanents représentants
du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
du Ministère des Affaires Présidentielle
du Ministère des Affaires Sociales et de la Promotion de la Femme
du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur
du Ministère de la Défense Nationale
du Ministère de la Santé Publique Membre
du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale
du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et de l’Urbanisme
du Ministère chargé de la Coopération Internationale
du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire
du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastoral
du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat
du Fonds Social de Développement
de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti
de cinq (5) Représentants de la société civile
de la BND
du CERD (ex-ISERST)
de l’Université de Djibouti
de l’ADETIP
du corps religieux.
Le Comité Technique est élargi aux représentants des bailleurs de fonds quand l’ordre du jour les concerne (questions budgétaires).
Le Comité Technique du recensement pourra faire appel à toute institution et expert, national ou international qui seront en mesure de contribuer à ses travaux.
La Présidence du Comité Technique du recensement est assurée par le Délégué du Gouvernement pour le Recensement Osman Bogoreh Bouh qui le réunit à la demande, et au moins deux fois par an. La Vice-présidence sera assurée par le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
Le Secrétariat du Comité Technique sera assuré par la DISED.
Il est créé un Comité Régional et Local du recensement par District. Il est l’interlocuteur local de la DISED pour les travaux de terrain (cartographie, recrutements locaux, sensibilisation, collecte).
La Présidence du Comité Régional et Local du recensement est assurée par le Commissaire du District. La Vice-présidence sera assurée par le Président de la Région ou son Représentant.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0194/PR/MFFPCP
Ministère
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
Publication
28 février 2007
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2007
Date du numéro
28 février 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 4 du 28/02/2007
28 février 2007
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