Décret n° n°21 Décret modifiant le décret du 29 janvier 1934 portant réorganisation du personnel du cadre général des services météorologiques colonies,
n°21
Visas
le Président de la République francaise Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1834; Vu le décret du 29 avril 1929, portant création d’un service météorologiqne colonial ; Vu le décret du 9 mai 1929, portant organisation du personnel du cadre général du service météorologique aux colonies, modifié par les décrets du 7 février et 19 avril 1980, 3 mars 19931, 25 mail et 19 septembre 1932, 25 janvier 1934 ; Sur la proposition du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art, 1° », — L’article 1° » du décret du 25 janvier 1934 susvisé est modifié ainsi qu’il suit Art, 1°, — Iæ second alinéa de l’article 7 du décret du 9 mai 1929 est remplacé par les dispositions ci-après « Pour pouvoir prendre part à ce concours, les candidats doivent, soit produire le diplôme à ingénieur-géophysicien ou le certificat d’études supérieures de physique du globe, ou trois certificats d’études supérieures délivrés par une faculté des sciences, soit appartenir à l’une des catégories suivantes Art. 2, — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et aux Journauæ officiels des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat et inséré an Bulletin officiel du Ministère des colonies.
albert lebrunpar le president de la republiquele ministre des colonielouis rollin
Métadonnées
Référence
n°21
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1935
Numéro JO
n° 465 du 31/08/1935
Date du numéro
31 août 1935
Mesure
Générale
Signé par
albert lebrunpar le president de la republiquele ministre des colonielouis rollin
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JO N° n° 465 du 31/08/1935
31 août 1935
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