Numéro n° 480 du 30/11/1936

Décret n° n°19 Décret rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies les décrets des 6 août et 11 septembre 1926 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins

Décret n° n°16 Décret relatif au statut du personnel des douanes dans les colonies autres que l’Inde et l’Indochine francaises

Décret n° n°14 Décret relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales

Décret n° n°12 Décret relatif aux engagements par contrat

Décret n° n°9 Décret relatif a la répression de l’usure dans es colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministere des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion

Décret n° n°7 Décrets portant prorogation et remise en vigueur de Ia convention commerciale franco-suisse du 29 mars 1934

Décret n° n°5 Décret portant application aux colonies du décret du 22 décembre 1527 relatif aux frais de justice

Décret n° n°2 Décret portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies du décret du 29 juin 19526 relatif à la définition d’appellation contrôlée « Champagne »

Arrêté n° n°22 (arrêté de promulgation du 25 novembre 1936)

Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 20 novembre 1936)

Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 20 novembre 1936)

Arrêté n° n°3 (arrête de promulgation du 19 novembre 1936).

Arrêté n° n°21 (arrêté de promulgation du 19 novembre 1936)

Arrêté n° n°20 (arrêté de promulgation du 18 novembre 1936)

Arrêté n° n°18 (arrêté de promulgation du I8novembre 196)

Arrêté n° n°6 (arrêté de promulgation du 14 novembre 1936)

Arrêté n° n°11 arrêté de promulgation du 14 novembre 1936

Arrêté n° n°17 Décret portant promulsation de la convention portant loi uniforme sur es cheques, de ln convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques, de la convention relative au droit de timbre en matiere de chèques, signées à Genève le 19 mars 1931 (arrété de promulgation du 14 novembre 1936)

Arrêté n° n°17 Décret portant promulgation de la convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre, de la convention destinée à révéler certains conflits de lois en matière de lettres de change et billets à ordre,de la convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre signées à Genève lei juin 1930 (arrêté de promulgation du 14 novembre 1926)

Arrêté n° n°15 arrêté de promulgation du 17 novembre 1956

Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 12 novembre 1936)

Arrêté n° n°10 (arrêté de promulgation du 12 novembre 1936)

Arrêté n° n°8 (arrêté de promulgation du 4 novembre 1936),..,,…..

Arrêté n° n°11 Arreté ministériel portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales

Arrêté n° n°26 Arrété relatif au classonent dans l’affectation spéciale modifiunt l’arrôté n° 9445 bis du 7 juin 1929.

Arrêté n° n°25 Arrêté déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la ‘Trésorerie pour 1937.

Arrêté n° n°24 Arrêté modifiant celui du 9 mai 1936 sur l’alimentation de la troupe

Arrêté n° n°23 Arrêté fixant la composition du Conseil de curatelle

Arrêté n° n°22 Arrêté portant répression de l’usure à la Côte française des somalis; visa sous-seing prive

Arrêté n° n°23 Arrêté provisoirement la liste des objets, denrées et marchandises de première nécessité…