Arrêté n° n°7 (Arrêté de promulgation du 15 août 1935.).
Visas
Le chef de bataillon DE JONQUIÈRES, chargé de l’expédition des affaires courantes de là colonie, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1°’ octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent, exécutoires ; Vu le décret du 22 juillet 1935 relatif à la solde et aux allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services Coloniaux. inséré au Journal officiel de la République francaise du 27 juillet 1935,
Texte intégral
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 22 juillet 1935 susvisé, relatif à lu solde et aux allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux. Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
DE .JONQUIÈRES,
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 juillet 1935
Numéro JO
n° 465 du 31/08/1935
Date du numéro
31 août 1935
Mesure
Générale
Signé par
DE .JONQUIÈRES,
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JO N° n° 465 du 31/08/1935
31 août 1935
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