Arrêté n° 9-464-1935 promulguant dans la colonie Le décret du 6 juillet 1935 portant organisation du contrôle des films cinématographiques, des disques phonographiques, des prises de vues et des enregistrements sonores à la Côte française des Somalis.

Le chef de bataillon de Jonquières, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et cd arr des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 6 juillet 1933, portant organisation du contrôle des films cinématographiques, des disques phonographiques, des prises de vues et des enregistrements sonores à la Côte française des Somalis; inséré au Journal officier de la République française du 13 juillet 1935 ;