Arrêté n° 14-464-1935 promulguant Le décret du 16 juillet 1935 augmentant les délais d’avancement.
n° 14-464-1935
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrété du 1er octobre 1914. réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arretes et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arretés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 16 juillet 1935, augmentant les délais d’avancement ; Vu les câblogrammes-circulaires n° 14 et 15, du 17 juillet 1935, du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 juillet 1935 susvisé augmentant les délais d’avancement,: Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
DE JONQUIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 14-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
Signé par
DE JONQUIÈRES.
Voir tout le numéro
JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.