Arrêté n° 6-464-1935 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1935, modifiant le décret du 29 décembre 1917, réglant la situation des agents des postes, télégraphes et téléphones de la métropole, détachés aux colonies.
n° 6-464-1935
Visas
Le chef de bataillon de Jonquières chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 8 juin 1935 modifiant le décret du 29 décembre 1917 réglant la situation des agents des postes, télégraphes et téléphones de la métropole détachés aux colonies, inséré au Journal officiel de la République française du 15 juin 1935,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 8 juin 1935 susvisé, modifiant le décret du 29 décembre 1917, réglant la situation des agents des postes, télégraphes et téléphones de la métropole détachés aux colonies. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
DE JONQUIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 6-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
Signé par
DE JONQUIÈRES.
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JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
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