ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°26 Arrété relatif au classonent dans l’affectation spéciale modifiunt l’arrôté n° 9445 bis du 7 juin 1929.

n°26

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion à honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 154, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; vue réglement d’administration publique du 17 septembre 1930 pour l’application de l’article 52 de la loi sur le recrutement de l’armée
Vules instructions du Ministre des colonies
Vul’arrêté local n° 343 bis, du 7 juin 1929,relatif à l’affectation spéciale et les tableaux ahnnexés à cet arrêté
Surl’avis émis par le commandant supérieur des troupes

Texte intégral

Art, 1%, — Sont ajoutés aux emplois énumérés an tableau 3, annexé à l’arrêté du juin 1929, les états énumérés au tableau : bis joint au présent arrêté, Art, 2, — Exceptionnellement, le classement dans l’affectation spéciale des six plus anciennes classes de la 1″ réserve sera soumis à l’autorisation préalable du Min istre des colonies Art, 3, — Le colonel commandant supérieur des troupes et le secrétaire permanent de la défense nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

A .ANNET,

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