Arrêté n° du 3 juillet 1935. promulguant dans la colonie le décret du 29 mai 1935, modifiant les indemnités de déplacement du personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.
Visas
Le chef de bataillon de Jonquières, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrèté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 29 mai 1935, modifiant les indemnités de déplacement du personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien, inséré au Journal officiel de la République française du 13 juin 1935,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 mai 1935 susvisé, modifiant les indemnités de déplacement du persongel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien. Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
DE JONQUIÈRES.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
Signé par
DE JONQUIÈRES.
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JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
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