ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°23 Arrêté provisoirement la liste des objets, denrées et marchandises de première nécessité…

n°23

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vule décret du 7 octobre 1936, portant répression de la hausse injustifiée des prix dans les colonies, notamment en son article 2
Vul’arrêté local du 27 octobre 1936, sur le méme objet, notamment en son article 9
Vulu délibération du Comité de surveillance des prix, en date du 29 octobre,

Texte intégral

Art, 1°. — La liste des objets, denrées et marchandises de premiére nécessité est arrêtée provisoirement comme suit Farines : Pain: pates alimentaire the cafe vert sucre sel legume secs:haricots,lentille,dourah Légumes frais : épinards, haricots verts, artichauds, salades, tomates, poirenux, pommes de terre, oignons, ais; Fruits : Viandes (mouton, bœuf) poisson : oeuf frais beurre frais buerreindigene lait datte huile biere vin eaux de table conserve des produit alimentaire enumere ci-dessusVolaille: volaille cotonnader cuirs eau glace essence petrole savon commun charbon de boisArticles de cuisine, de ménage et dhywiene courant

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n23-arrete-p