Décret n° 2007-0193/PR/DEF portant création de la Compagnie de Gendarmerie du Centre.
n° 2007-0193/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la constitution du 15 septembre 1992.Vu l’ordonnance n°769037 du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense.Vu le décret n°79-040/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant création et organisation de la Gendarmerie Nationale.Vu le décret n°98-007/PR/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation générale de la Défense.Vu le décret n°98/0080/PR/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale.Vu le décret n°05-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre.Vu le décret n°05-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des Membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.
Texte intégral
Conformément au découpage administratif des régions, une Compagnie de Gendarmerie est créée au district d’Arta.
Cette Compagnie prend le nom de la Compagnie de Gendarmerie de la région du Centre.
Son poste de commandement est installé au chef lieu du District, Arta.
Elle comprend
la brigade territoriale d’Arta,– la brigade territoriale de Damerjog,– la brigade territoriale de Cheik Moussa,– le poste du PK 51,– le poste du Lac-Assal.
Missions :La Compagnie du Centre assure à travers ses unités, toutes les missions dévolues à la Gendarmerie Nationale dans les secteurs du District d’Arta et la partie de la banlieue Ouest de la capitale, jusqu’au PK 20.
Commandement :La Compagnie de Gendarmerie du Centre est placée sous le commandement d’un officier subalterne et elle fait partie intégrante du Groupement des Unités Judiciaires de la Gendarmerie nationale.
Le présent arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0193/PR/DEF
Ministère
Ministère de la Défense Nationale
Publication
22 septembre 2007
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2007
Date du numéro
30 septembre 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/2007
30 septembre 2007
Du même ministère
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