Arrêté de Promulgation n° 22/08/1936 relatif à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux.
n° 22/08/1936
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 30 juillet 1936, relatif à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 20 juillet 1936 susvisé relatif à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 22/08/1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 août 1936
Numéro JO
n° 477 du 31/08/1936
Date du numéro
31 août 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 477 du 31/08/1936
31 août 1936
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