Numéro n° 477 du 31/08/1936

Loi n° 25/06/1936 tendant à la définition légale et à la protection du cuir et à la répression de la fraude dans la vente du cuir et des produits ouvrés du cuir.

Décret n° 30/07/1936 Règles de comptabilité applicables au prélèvement opéré sur les traitements du personnel colonial en vertu du décret du 7 juillet 1936.

Décret n° 30/07/1936 Indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux.

Décret n° 11/07/1936 solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Arrêté de Promulgation n° 22/08/1936 relatif à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux.

Arrêté de Promulgation n° 22/08/1936 déterminant les règles de comptabilité applicables au prélèvement opéré sur les traitements du personnel colonial en vertu du décret du 7 juillet 1936.

Arrêté de Promulgation n° 14/08/1936 tendant à la délinition légale et à la protection du cuir et à la répression de la fraude dans la vente du cuir et des produits ouvrés du cuir.

Arrêté de Promulgation n° 12/08/1936 modifiant celui du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Arrêté de Promulgation n° 07/08/1936 modifiant celui du 22 décembre 1904 sur la comptabilité des matières appartenant à l’Etat au compte du département des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 10/07/1936 10/07/1936

Arrêté n° 22/08/1936 22/08/1936

Arrêté n° 28/08/1936 28/08/1936

Arrêté n° 22/08/1936 portant création d’un champ de tir pour mortiers et grenades.

Arrêté n° 20/08/1936 20/08/1936

Arrêté n° 20/08/1936 20/08/1936

Arrêté n° 20/08/1936 20/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1935. (Budget local.)

Arrêté n° 11/08/1936 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1935) et versement à la caisse de réserve d’une somme de 4.225.182 fr. 51.

Arrêté n° 11/08/1936 réglementant l’habillement des plantons.

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

Arrêté n° 04/08/1936 modifiant l’arrêté n° 6, du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de la troupe.

Arrêté n° 01/08/1936 01/08/1936

Arrêté n° 01/08/1936 portant réglementation des délivrances et cessions de médicaments par la pharmacie de l’hôpital de Djibouti.

Décision n° 28/08/1936 28/08/1936

Décision n° 27/08/1936 27/08/1936

Décision n° 26/08/1936 26/08/1936

Décision n° 26/08/1936 26/08/1936

Décision n° 22/08/1936 22/08/1936

Décision n° 19/08/1936 19/08/1936

Décision n° 10/08/1936 10/08/1936