Décision n° 36-462-1935 Nominations.
n° 36-462-1935
Texte intégral
M. Gauduchon, capitaine d’infanterie coloniale, est nommé commandant cet président du trihunal indigène du 2e degré du cercle militaire de Dikkil-Gobad, en remplacement de M. Berger, administrateur-adjoint des colonies, mis à la disposition du commandant de cercle de Djibouti. M. Billard, lientenant d’infanterie coloniale, est nommé adjoint en commandant du cercle militaire de Dikkil-Gobad. M. Delorme-Villedaule, adjadunt d’infanterie coloniale, est nommé agent spécial et président du tribunal du 1er degré du cercle militaire de Dikkil-Gobad en remplacement de M. Félicité Kuinte-Croix, sergent d’infanterie coloniale, en service hors cadres, mis à la disposition du commandant de cercle de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 36-462-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1935
Numéro JO
n° 462 du 31/05/1935
Date du numéro
31 mai 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 462 du 31/05/1935
31 mai 1935
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