ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 50-462-1935 Mise à la retraite.
n° 50-462-1935
Texte intégral
est admis à la retraite pour invalidité, M. Rossat (Fernand-Léon), inspecteur principal de la garde indigène.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-50-462-1935-
Métadonnées
Référence
n° 50-462-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mai 1935
Numéro JO
n° 462 du 31/05/1935
Date du numéro
31 mai 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 462 du 31/05/1935
31 mai 1935
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