Arrêté n° 30-462-1935 portant création du cercle militaire de Dikkil-Gobad.
n° 30-462-1935
Visas
Vu l’ordonnance organique du 4 septembre 1844 vendue applicable à la colonie par décret dun 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. — Est créé, pour compter du 1er juin 1935, le Cercle militaire de Dikkil-Gobad qui aura les mêmes limites que la circonscription antérienrement dénommée Cercle de Dikkilk-Gobod et dont le chef-lieu Dikkil sera lésorma is appelé « Poste militaire de Dikkil ». Art. 2. — Le présent arrete sera enregistré, publié et communiqué partout et besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 30-462-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1935
Numéro JO
n° 462 du 31/05/1935
Date du numéro
31 mai 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 462 du 31/05/1935
31 mai 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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