DécisionGénéralecolonial
Décision n° 47-462-1935 Congé.
n° 47-462-1935
Texte intégral
un cougé de maladie de six mois est aceorde à l’agent de 5e classe des douanes Doalé Abar.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-47-462-193
Métadonnées
Référence
n° 47-462-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1935
Numéro JO
n° 462 du 31/05/1935
Date du numéro
31 mai 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 462 du 31/05/1935
31 mai 1935
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