Décret n° 34-462-1935 Nominations.

n° 34-462-1935

Texte intégral

MM. Laporte, intendant militaire,et Commençais, agent des Messageries maritimes, sont nommés membres non élus du Comité colonial des anciens combattants.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n-34-462-1935-

Métadonnées

Référence

n° 34-462-1935

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

13 mai 1935

Numéro JO

n° 462 du 31/05/1935

Date du numéro

31 mai 1935

Mesure

Générale

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JO N° n° 462 du 31/05/1935

31 mai 1935

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