ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 28/08/1936 28/08/1936
Texte intégral
M. Salmon, président du Tribunal supérieur d’appel, reprend les fonctions dont il est titulaire. Il exercera également les fonctions de chef de service judiciaire pendant la durée de l’absence du titulaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-28-08-1936-2
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1936
Numéro JO
n° 477 du 31/08/1936
Date du numéro
31 août 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 477 du 31/08/1936
31 août 1936
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