Arrêté n° 29-462-1935 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1928 fixant la composition de la ration journalière des animaux du service local.
n° 29-462-1935
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rondue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 24 novembre 1928 fixant 14 composition de la ration journalière des animaux du service local; Vu la nécessité de substituer dans cette composition de la ration journalière le dourah à l’orge,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté susvisé du 23 novembre 1928 est modifié camme ci-aprés : La composit ion de la ration journaliere des animaux du service local est fixée de a façon suivante, pour compter du 1er janvier 1936 : 1° Chevaux et mnlets de France : foin, 4 kilogrammes: dourah, 5 kgr. 500; 2° Chevaux et mulets d’Abyssinie : foin, 3 Kgr, 250; dourah, 3 kilogrammes ; 3° Anes : foin, 2 kilogrammes: dourah, 1 ker. 500; Art. 2. — Sont rapportées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrete qui sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 29-462-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1935
Numéro JO
n° 462 du 31/05/1935
Date du numéro
31 mai 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 462 du 31/05/1935
31 mai 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat