ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 55-462-1935 Divers.
n° 55-462-1935
Texte intégral
les droits provisoires que détenait feu Hadji Dida sur le lot n° 94 du plateau de Djibouti, sont transférés à ses héritiers.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-55-462-1935-
Métadonnées
Référence
n° 55-462-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1935
Numéro JO
n° 462 du 31/05/1935
Date du numéro
31 mai 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 462 du 31/05/1935
31 mai 1935
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