ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 20/08/1936 20/08/1936
Texte intégral
le bénétice de la libération conditionnelle est accordé au nommé Omar Ali, dankali, condamné à un an de prison, le 8 février 1936, par le tribunal indigène du 1er degré d’Obock.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-20-08-1936-2
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1936
Numéro JO
n° 477 du 31/08/1936
Date du numéro
31 août 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 477 du 31/08/1936
31 août 1936
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