Arrêté n° 8-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 22 mars 1955, approuvant un avenant à la convention de concession d’un entrepôt réel des douanes et de magasins généraux à Djibouti.
n° 8-461-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté dun 1er octobre 1914. réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 22 mars 1935, approuvant un avenant à la convention de concession d’un entrepôt réel de douane et de magasins généraux à Djibouti, inséré au Journal officiel de la République francaise du 24 mars 1935:
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 22 mars 1955 susvisé approuvant un avenant à la convention de concession d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux à Djibouti. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE Coppet.
Métadonnées
Référence
n° 8-461-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 avril 1935
Numéro JO
n° 461 du 30/04/1935
Date du numéro
30 avril 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE Coppet.
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JO N° n° 461 du 30/04/1935
30 avril 1935
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