Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
Texte intégral
il est fait concession, à titre définitif, à la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, du lot n° 164-4 au plateau de Djibouti, immatriculé au nom de l’Etat français, sons le n° 154 du Livre foncier de la colonie.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1936
Numéro JO
n° 477 du 31/08/1936
Date du numéro
31 août 1936
Mesure
Générale
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JORD n° 477 du 31/08/1936
31 août 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat