ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
Texte intégral
est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de la taxe personnelle et impôt locatif (exercice 1956), du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingt-trois francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-11-08-1936-1
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1936
Numéro JO
n° 477 du 31/08/1936
Date du numéro
31 août 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 477 du 31/08/1936
31 août 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29