Décret n° 5-461-1935 Réglementation des nominations et promotions dans les ordres coloniaux.

Art. 1er Par dérogation aux dispositions des articles 8 et 15 du décret du 14 juillet 1933. les gouverneurs généraux de l’Indochine, de Madagascar, de l’Afrique occidentale et de l’Afrique équatoriale françaises, peuvent être nomumes respectivement, quel que Soit leur grade dans la Légion d’honneur, et sans condition de temps, le premier grand’croix du Cambodge et du Dragon de l’Annam: le second grand’croix de l’Etoile d’Anjouan: le troisième et le quatrième, grand’croix de l’Etoile Noire du Bénin. Le gouverneur de la Côte francaise des Somalis, le lieutenant-gouverneur du Dahomey, les résidents supérieurs du Cambodge et de l’Annam peuvent également recevoir respectivement et dans les mêmes conditions la grand’croix du Nichan el Anouar, celle de l’Etoile Noire, celle du Cambodge et celle du Dragon de l’Annam. Art. 2 — Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, le Ministre des colonies et le grand chancelier de la Légion d’honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.