Arrêté n° 54-461-1935 Divers
n° 54-461-1935
Texte intégral
est désormais dénommée « place Albert-Bernard », la place qui s’étend entre l’immeuble de la Banque de l’Indochine, celui de la douane. les hangars de la douane et les jardins du Gouvernement.
Métadonnées
Référence
n° 54-461-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1935
Numéro JO
n° 461 du 30/04/1935
Date du numéro
30 avril 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 461 du 30/04/1935
30 avril 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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