Arrêté n° 12-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 mars 1935 modifiant le décret du 2 mars 1910 relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial,
n° 12-461-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 30 mars 1935, modifiant le décret du 2 mars 1910, relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial: inséré au Journal officiel de la République française du 4 avril 1935;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 30 mars 1935 susvisé, modifiant le décret du 2 mars 1910 relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE Coppet.
Métadonnées
Référence
n° 12-461-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1935
Numéro JO
n° 461 du 30/04/1935
Date du numéro
30 avril 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE Coppet.
Voir tout le numéro
JO N° n° 461 du 30/04/1935
30 avril 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat