Loi n° 186/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’Exercice 2004.
n° 186/AN/07/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°5/AN/03/5ème L du 31 mars 2003 portant organisation du Ministère de l’Équipement et des Transports et fixant leurs attributions ;
- VULa Loi n°148/AN/80/9ème L du 05 novembre 1980 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti ;
- VULe Contrat de concession signé le 1er juin 2000 entre la République de Djibouti et Dubaï Port International ;
Texte intégral
Les comptes financiers du Port International de Djibouti pour l’Exercice 2004 s’établissent comme suit (en FD) :* En produits…………………………. 13.417.040.643* En charges…………………………. 11.687.136.101* Soit un résultat net…………………. 1.729.904.542
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 186/AN/07/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
24 juin 2007
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2007
Date du numéro
30 juin 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 30/06/2007
30 juin 2007
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