Décret n° 2007-0139/PR/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de promotion de la Santé et de la participation de la population pour la réduction de la pauvreté.

Au niveau national :* un Bureau Central de gestion du programme des Besoins Essentiels de Développement basé au sein du Ministère de la Santé ;* un Comité National Multisectoriel en faveur du développement humain durable

Au niveau régional :* un Comité Régional de développement local et de Santé ;* une Unité Régionale des Besoins Essentiels de Développement, domiciliée au niveau du Centre Médical Hospitalier

Au niveau local :* un Comite de Développement local ;* une Commission de Santé locale. TITRE I : LE COMITE NATIONAL MULTISECTORIEL EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE

Ministère de la Santé,Président

La Primature, coordinateur du DSRP, Membre

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, ‘’

Ministère de la Jeunesse, des Sports, du Loisir et du Tourisme, ‘’

Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, ‘’

Ministère Délégué de la Promotion de la Femme des Affaires Sociales et du Bien-être Familial, ‘’

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, ‘’

Ministère de la Communication et de la Culture chargé des Postes et des Télécommunications, ‘’

Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer chargé des Ressources Hydrauliques, ‘’

Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, ‘’– Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, ‘’– Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, ‘’. Les partenaires au développement énumérés ci-après et concourant à la réussite de ce programme sont membres de ce comité

L’OMS Membre– Le PNUD ‘’– L’UNFPA ‘’– L’UNICEF ‘’– Le PAM ‘’– L’AFD ‘’– JSI/USAID ‘’

deux représentants désignés par le Premier Ministre

deux représentants désignés par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification

deux représentants désignés par le Ministre de la Jeunesse, des Sports, du Loisir, et du Tourisme

deux représentants désignés par le Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur

deux représentants désignés par le Ministre Déléguée à la Promotion de la Femme, des Affaires Sociales et du Bien-être Familial

deux représentants désignés par le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale

deux représentants désignés par le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications

deux représentants désignés par le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation

deux représentants désignés par le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques

deux représentants désignés par le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat

deux représentants désignés par le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire

un représentant désigné par la Représentante de l’Organisation Mondiale de la Santé

un représentant désigné par le Représentant du PNUD

un représentant désigné par la Chargée du Bureau de l’UNFPA

un représentant désigné par le Représentant de l’UNICEF

un représentant désigné par le Représentant du PAM

un représentant désigné par le Directeur de l’AFD

un représentant désigné par le Directeur du projet santé de JSI/USAID. En cas de besoin, le Comité National Multisectoriel peut faire appel à des experts et à des référents techniques ainsi qu’aux représentants des partenaires au développement engagés dans la lutte contre la pauvreté et le développement local.

donner les orientations générales en matière de développement local

clarifier les relations entre les différents niveaux et entre les partenaires

favoriser une plus value par l’harmonisation des interventions, en les rendant cohérentes et complémentaires

élaborer un plan d’action national de développement local en fusionnant les plans d’actions des comités régionaux

mobiliser et attribuer les fonds pour financer les projets

favoriser la mise en oeuvre des plans d’action élaborés par les régions dans le cadre de la réduction de la pauvreté et de l’amélioration de l’état de santé des populations

suivre les réalisations et les étapes d’exécution des plans d’action des régions

créer des espaces permanents de communication pour l’échange mutuel d’information et de transfert de connaissances et de savoirs

adopter un discours commun et unifier les messages à véhiculer et à transmettre

faire le plaidoyer pour l’approche BED. TITRE II : UN BUREAU CENTRAL DE GESTIONDU PROGRAMME DES BESOINS ESSENTIELSDE DEVELOPPEMENT

assurer le secrétariat du Comité National Multisectoriel en faveur de développement humain durable

coordonner des efforts des Besoins Essentiels de Développement avec les différents partenaires à l’intérieur du Ministère de la Santé et avec les autres secteurs et partenaires

appuyer à la mise en place des plans d’action régionaux

renforcer les capacités à travers l’organisation des sessions de formation

exécuter les orientations et les directives du comité national multidisciplinaire

mettre en place d’un système d’information pour le suivi et l’évaluation à l’échelon national

d’échanger l’information entre les différents partenaires

soutenir, appuyer et encadrer du comité régional et à l’unité régionale du BED au niveau des régions

promouvoir la formation et la recherche autour des thèmes d’organisation communautaires, de développement de leadership de mobilisation et de développement humain

promouvoir le partage des expériences à travers les échanges inter sites au niveau national mais aussi international

coordonner les efforts du BED pour le renforcement des actions santé dans le cadre de partenariat

mobiliser les supports intersectoriels et de la communautaire pour la santé

aider et appuyer les régions dans la planification et le management des programmes de santé, et

coordonner les actions de renforcement des programmes sanitaires avec les différents responsables des programmes de santé. TITRE III : LE COMITE REGIONALDU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE LA SANTE

définir les stratégies locales d’extension et d’intervention des Besoins Essentiels de Développement

élaborer les plans d’action des régions en fusionnant les plans d’actions locaux

coordonner les interventions sectorielles dans l’exécution des actions contenues dans les plans d’action

harmoniser et favoriser la synergie des actions des différents partenaires

valider et approuver les plans et les projets communautaires dedéveloppement

suivre les réalisations et les étapes d’exécution du budget

appuyer sur le plan technique et administratif le bureau des Besoins Essentiels de Développement au niveau des Centres Médicaux Hospitaliers

assurer le suivi, l’évaluation et la documentation des activités programmées et des projets

initier des échanges d’expériences entre les sites pour l’apprentissage et le perfectionnement

informer le comité national sur l’état d’avancement et d’exécution du programme

établir des bilans réguliers des activités et actualiser systématiquement les données et informations

transmettre les rapports techniques, selon leur périodicité, aux structures concernées

contribuer aux évaluations périodiques, de mi-parcours, à terme des projets et de l’impact. TITRE IV : L’UNITE REGIONALE DES BESOINSESSENTIELS DE DEVELOPPEMENT

identifier les besoins prioritaires de la population en matière de santé

assurer la diffusion des Besoins Essentiels de Développement auprès des utilisateurs du service de santé et faire la liaison entre santé et développement

établir les priorités sanitaires au niveau régional

veiller à l’intégration des actions de santé de façon transversale dans les programmes des autres intervenants

assurer la liaison entre l’unité des Besoins Essentiels de Développement au niveau central, au niveau régional et au niveau local

assurer l’archivage des documents relatifs aux Besoins Essentiels de Développement

disposer de l’information qui émane des sites des Besoins Essentiels de Développement, et

rédiger et archiver les Procès Verbaux des réunions de la commission. TITRE V : LE COMITE DE DEVELOPPEMENT DU VILLAGE

déterminer librement, dans une charte, ses règles et ses normes de gestion interne, à condition qu’elles ne soient pas en contradiction avec les principes fondamentaux de l’approche

informer la population sur les différentes étapes du processus de mise en oeuvre de l’approche

contribuer à la réalisation du diagnostic communautaire et à l’étude des besoins spécifiques de la localité

participer à l’élaboration du plan de développement communautaire à partir des résultats du diagnostic

encourager et promouvoir l’adhésion de la communauté au processus de son développement et aux initiatives visant le renforcement et l’amélioration des performances des programmes sanitaires

développer la dynamique communautaire par la concertation et le partage d’information

poursuivre la campagne de sensibilisation et de mobilisation sociale sur les principes fondamentaux de l’approche basés sur la participation communautaire

assurer le lien entre la communauté, le comité régional et les partenaires locaux

participer à l’animation des activités de développement au niveau local

approuver et soutenir les demandes de financement des projetsgénérateurs de revenus formulés par la population représentée

mettre en place les outils et instaurer les mécanismes de gestion, de suivi et d’évaluation y compris la gestion financière, et

fournir des comptes rendus, périodiques sur l’état d’avancement du PAC, et établir les bilans d’activités, selon les modèles standards de l’approche. Dans chaque localité, le Comité de Développement de Village s’appuie sur une commission en charge de la santé dont les membres sont choisis par la communauté et ses structures formelles (associations, regroupement de femmes, etc…). TITRE VI : LA COMMISSION DE SANTE LOCALE