Loi n° 194/AN/07/5ème L portant adoption des comptes financiers de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2005.
n° 194/AN/07/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULe Décret n°99-077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2005 arrêtés comme suit : En produits……………………………383.675.778 FDJEn charges……………………………386.241.381 FDJRésultats d’exercice (perte)………… – 2.565.603 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 194/AN/07/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
24 juin 2007
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2007
Date du numéro
30 juin 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 12 du 30/06/2007
30 juin 2007
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