Loi n° 184/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2004.
n° 184/AN/07/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°5/AN/03/5ème L du 31 mars 2003 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions ;
- VUL’Ordonnance n°84-004/PR/MCTT du 13 janvier 1984 portant création de l’Aéroport International de Djibouti ;
- VULa Loi n°12/AN/98 du 11 mars 1998 et son Décret d’application n°99-077/PRE/MFEN du 08 juin 1999 ainsi que le Décret n°0211/PRE/PM du 04 novembre 2001 réglementant la période transitoire des Entreprises Publiques ;
Texte intégral
Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2004 s’établissent comme suit (en FD) : * En produits……………………………… 2 177 797 797* En charges……………………………… 2 509 582 649* Soit un résultat déficitaire………….
331 784 852
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 184/AN/07/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 mai 2007
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2007
Date du numéro
31 mai 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2007
31 mai 2007
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