Loi n° 188/AN/07/5ème L portant ratification de la Convention sur le patrimoine mondial culturel et naturel 1972 de l’UNESCO.
n° 188/AN/07/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°117/2001 portant organisation du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, porte parole du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Il est ratifié la Convention du patrimoine mondial culturel et naturel 1972 de l’UNESCO.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation et diffusée partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 188/AN/07/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 mai 2007
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2007
Date du numéro
31 mai 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2007
31 mai 2007
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