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/Textes/n° 2007-0391/PR/MENESUP de la
DécisionGénéralemodern

Décision n° 2007-0391/PR/MENESUP de la décision n° 2006-0599/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et universitaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2006-2007 et la rentrée 2007-2008.

n° 2007-0391/PR/MENESUP de la

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
  • VULa Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
  • VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;

Texte intégral

Article 1er

Le titre V de la décision n°2006-0599/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et universitaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2006-2007 et la rentrée 2007-2008 est modifié comme suit :

Article 2

La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

P. Le Président de la République

Et P.O Le Secrétaire Généraldu Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI