Arrêté n° 2007-0279/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2007 de la Poste de Djibouti.
n° 2007-0279/PR/MCCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
Le projet du Budget prévisionnel 2007 de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2007 est approuvé comme suit
En produits : 264.192.326 FD– En charges : 263.042.326 FD– Résultats d’exercice : 1.150.000 FD(Bénéfice net d’impôt)
Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti à compter du 26 mars 2007.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0279/PR/MCCPT
Ministère
Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications
Publication
26 mars 2007
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2007
Date du numéro
31 mars 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2007
31 mars 2007
Du même ministère
Arrêté n° 2007-0100/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2007 de l’Imprimerie Nationale.
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