Décret n° 2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux.
n° 2007-0057/PR/MCIA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR Proposition du Ministre du Commerce et de l’Industrie.
Texte intégral
L’exportation des ferrailles et des déchets de tous les autres métaux est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
Les autorités portuaires, la Police nationale, la Gendarmerie nationale, la Marine nationale et les services de la sous direction de recettes indirectes doivent empêcher toute opération de nature à enfreindre les dispositions de l’article 1er du présent décret.
Tous les produits arrêtés en infraction avec le présent décret sont confisqués et aliénés au profit de la ville de Djibouti.
Le présent décret sera publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0057/PR/MCIA
Ministère
Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat
Publication
11 mars 2007
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2007
Date du numéro
15 mars 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 5 du 15/03/2007
15 mars 2007
Du même ministère
Arrêté n° 2007-1008/PR/MCC portant création d’un Comité National Directeur chargé du suivi du Cadre Intégré Renforcé et des plans d’action pour le développement artisanal et industriel.
Arrêté n° 2007-0842/PR/MCIA portant modification de l’Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
Arrêté n° 2007-0642/PR/MCIA portant création d’un Comité Technique de Modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.
Décret n° 2007-0066/PR/MCIA portant additif au décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un Comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).
Décret n° 2007-0034/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC).