Arrêté n° 2007-0190/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite (CMR) pour l’Exercice 2007.
n° 2007-0190/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°84-0041/PR/MDF du 24 avril 1984 portant Création de la Caisse Militaire de Retraite ;
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Etablissement Publics ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Publics ;
Texte intégral
Est approuvé le Budget de la Caisse Militaire de Retraite (CMR) pour l’Exercice 2007 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 25 janvier 2007 comme suit : Recettes…………………………………. 836 260 552 FDJDépenses……………………………….. 1 493 073 013 FDJ————————-Résultat…………………………………… – 656 812 461 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0190/PR/MDN
Ministère
Ministère de la Défense Nationale
Publication
28 février 2007
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2007
Date du numéro
28 février 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 4 du 28/02/2007
28 février 2007
Du même ministère
Arrêté n° 2008-0173/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R) pour l’Exercice 2008.
Décret n° 2007-0244/PR/MDN portant création du Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale.
Décret n° 2007-0237/PR/MDN portant création d’une Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).
Arrêté n° 2007-0966/PR/MDN portant organisation et fonctionnement de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).
Décret n° 2007-0194/PR/DEF portant création des Groupements de la Gendarmerie Nationale.