Arrêté n° 2007-0633/PR/MET modifiant Arrêté n° 2006/PR/MET, concernant la concession du Bac de l’Unité.
n° 2007-0633/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2005-0073/PRE du 26 mai 2005 fixant les attributions des ministres;
Texte intégral
Le bac de l’Unité, 28 ans d’âge en arrêt depuis deux ans, d’une extrême vétusté est cédé à Mr. Habib Dini Farah pour 1 franc symbolique. Article 2 (nouveau) : La Direction des Affaires Maritimes remettra au nouveau propriétaire tous les documents et pièces techniques du bac de l’unité ainsi qu’un certificat de radiation du registre en cas où le navire devrait quitter Djibouti. Article 3 (nouveau) : Pour être autorisé à naviguer le bac doit être conforme aux normes de sécurité prévue par le Code des Affaires Maritimes et doit être souscrit à une assurance.
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0633/PR/MET
Ministère
Ministère de l'Équipement et des Transports
Publication
22 juillet 2007
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2007
Date du numéro
31 juillet 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 14 du 31/07/2007
31 juillet 2007
Du même ministère
Arrêté n° 2008-0171/PR/MET instituant les redevances aéronautiques et passagers modifiant l’Arrêté n° 2008-0158/PR/MET du 05 mars 2008.
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Arrêté n° 2008-0158/PR/MET réglementant les redevances aéronautiques et les redevances de passagers applicables à compter du 1er mars 2008.
Arrêté n° 2008-0161/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Aéroport International de Djibouti.
Décret n° 2008-0034/PR/MET portant attribution du statut de Compagnie aérienne nationale à Djibouti Dubaï Express Holding Company Limited.