Décret n° 2007-0151/PR/MAECI portant sur la création d’un Comité National de Coordination et de suivi de la mise en oeuvre du projet de “Réseau Panafricain de services en lignes”.
n° 2007-0151/PR/MAECI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°109/AN/00/4ème L portant ratification de l’acte constitutif de l’Union Africaine ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est créé un Comité National de coordination et de suivi de la mise en oeuvre du projet « Réseau Panafricain de Services en Ligne ».Ce Comité est placé sous la tutelle du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.
Le Comité est présidé par le représentant du Ministère de tutelle.
Madame Saïda Hassan Bogoreh, conseillère technique du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale est nommée coordinatrice nationale pour la mise en place et le suivi du projet « Réseau Panafricain de Services en Ligne ».
Le Comité National de Coordination est composé de
MM. Souleiman Houssein Dirieh et Idriss Ismaël Aouled représentants du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications
Mr. Abdillahi Guedi, représentant du Ministère des Finances
Mr. Djama Mohamed Hassan et Mme. Isnino Ibrahim Ahmed représentants du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur
Mlle. Mouna Obsieh Bouh, représentante du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
Dr. Ammar Abdo Ahmed, représentant du Ministère de la Santé.
Le Comité national a pour mission
de mettre en oeuvre, en application du protocole d’accord signé entre le gouvernement djiboutien et l’agence TCIL pour et au nom du gouvernement indien le 21 juin 2006 à Addis Abéba, le projet « Réseau Panafricain de Services en Ligne »
d’apporter sa pleine coopération avec l’agence TCIL représentant le gouvernement de la République Indienne dans l’exécution du projet
identifier et mettre à disposition les sites du centre de télé-enseignement, du centre de soins et de communications diplomatiques conformément aux normes demandées par TCIL
veiller à la mise en place des sites pour établir un centre de télé-enseignement (centre d’études) dans une université, un centre de télé-médecine (l’hôpital général Peltier) et le terminal de connectivité de VVIP au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale
veiller à l’obtention de la licence et autres formalités, les distributions de fréquences, l’exonération des droits de douane de la TVA, des taxes et autres impôts sur l’équipement importé et les services assurés dans le projet
faciliter l’octroi des permis et visas en faveur du personnel de TCIL et des autres équipes oeuvrant dans le cadre de l’exécution du projet
veiller à l’obtention des autorisations nécessaires aux membres de TCIL et ses représentants désignés, notamment ses sous traitants à accéder aux divers sites pour l’exécution du projet.
Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale mettra à la disposition du Secrétariat du Comité une salle de réunion.
Pour la réalisation du projet, les Ministères concernés mettront à la disposition du Comité tous les moyens humains et financiers nécessaires pour pérenniser ce projet durant la validité de l’accord.
Le Comité de coordination du projet devra communiquer, de façon périodique, l’état d’avancement et le suivi du projet au Comité Spécial Consultatif (CSC) et au Comité de Pilotage du Projet (CDP).
Durant ce projet, le Comité peut s’adjoindre toute personne de l’Administration publique ou du privé, consultant national et international susceptible d’apporter un concours à l’exécution du projet.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0151/PR/MAECI
Ministère
Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale
Publication
16 juillet 2007
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2007
Date du numéro
31 juillet 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2007
31 juillet 2007
Du même ministère
Décret n° 2006-0100/PR/MAECI fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.
Décret n° 2006-0099/PR/MAECI portant organisation et attributions de la Direction du Protocole d’Etat.
Décret n° 2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment and Development Compagny.
Décret n° 2005-0198/PR/MAECI portant indemnité de sujétion au personnel de la Direction du Protocole d’État.