Décret n° 2007-0162/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.
n° 2007-0162/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN//86/1er L du 03 février 1986 relative aux Sociétés Commerciales et le Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son applicaton ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULe Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisations des Statuts d’Electricité de Djibouti ;
Texte intégral
Mr. Simon Mibratu, est nommé membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti, Représentant du Ministère de l’Economie des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation en remplacement de Mr. Mohamed Abdi Douksieh.
Le présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0162/PR/MERN
Ministère
Ministère de l'Énergie et des Ressources Naturelles
Publication
22 juillet 2007
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2007
Date du numéro
31 juillet 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 14 du 31/07/2007
31 juillet 2007
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