Numéro n° 2 du 31/01/2007

31 janvier 2007

textes

N° n° 1 du 15/01/2007 N° 3 DU 15/02/2007

Décret4

Décret n° 2007-0012/PRE portant additif au Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.

n° 2007-0012/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2007-0024/PR/MJAPM portant mise en stage professionnel des surveillants pénitenciers.

n° 2007-0024/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l'HommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2007-0010/PR/MEFPCP commission de validation des avancements.

n° 2007-0010/PR/MEFPCPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2007-0014/PR/MAEM pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L du 09 septembre 2002 portant Code des Pêches.

n° 2007-0014/PR/MAEMMinistère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources HydrauliquesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté9

Arrêté n° 2007-0100/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2007 de l’Imprimerie Nationale.

n° 2007-0100/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des TélécommunicationsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0101/PR/MESN fixant les modalités de titularisation des professeurs stagiaires de l’Enseignement Supérieurs.

n° 2007-0101/PR/MESNMinistère de l'Emploi et de la Solidarité NationaleSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 2007-0047/PR/MESN modifiant l’Arrêté n° 2006-0974/PR/MESN du 1er novembre 2006 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la santé (2006).

n° 2007-0047/PR/MESNMinistère de l'Emploi et de la Solidarité NationaleSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 2007-0097/PR/MENESUP portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Université de Djibouti.

n° 2007-0097/PR/MENESUPMinistère de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement SupérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0098/PR/MJSLT portant Création d’un Comité National d’Organisation du Conseil National de la Jeunesse.

n° 2007-0098/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du TourismeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0099/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

n° 2007-0099/MHUEATMinistère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement, et de l'Aménagement du TerritoireSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0034/PR/MAEM portant réglementation de l’exploitation des espèces récifales.

n° 2007-0034/PR/MAEMMinistère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources HydrauliquesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0035/PR/MAEM portant réglementation des cultures marines.

n° 2007-0035/PR/MAEMMinistère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources HydrauliquesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0036/PR/MAEM portant réglementation de l’octroi des licences de pêche.

n° 2007-0036/PR/MAEMMinistère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources HydrauliquesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH