Loi de finances n° 158/AN/06/5ème L portant Règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2005.
n° 158/AN/06/5ème L
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ; La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux Lois de Finances;
- VULa Loi n°125/AN/05/5ème L du 31 décembre 2005 suppression de l’article 6 de la Loi de Finances n°85/AN/04/5ème L portant rectificatif du Budget de l’État pour l’Exercice 2004 ;
- VULa Loi de Finances n°86/AN/04/5ème L du 30 décembre 2004 portant Budget prévisionnel de l’État pour l’Exercice 2005 ;
Texte intégral
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’Exercice 2005 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A. Recettes Prévisions de recettes………………………46.348.766.703 FDRecettes réalisées…………………………..49.346.918.434 FDPlus-value en recettes…………………….. 2.998.151.731 FD B. Dépenses Prévisions de dépenses…………………….46.348.766.703 FDDépenses réalisées…………………………48.630.029.798 FDDépassement de crédit……………………. -2.281.263.094 FD C. Solde du budget (Excédent) ……………… 716.888.636 FD
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 158/AN/06/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
18 décembre 2006
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2006
Date du numéro
31 décembre 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2006
31 décembre 2006
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