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Loi n° 161/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

n° 161/AN/06/5ème L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement.

Texte intégral

Article 1er

Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 7.78 millions d’Euros, correspondant à environ 1 711 600 000 FD, entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 2

Ce Prêt souscrit à une demande croissante de l’énergie électrique dans la ville de Djibouti et aux districts environnants et consiste au changement de l’ancien groupe électrique diesel par un nouveau dont la capacité de production avoisine les 7.45 mégawatts.

Article 3

Ce financement comporte une composante « prêt ordinaire » de 2.72 millions d’Euros et une vente à tempérament de l’ordre de 5.06 millions d’Euros. Les conditions, pour le Prêt ordinaire, sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 ans dont une période de grâce de 7 ans qui commence à courir à partir de la signature de l’Accord de financement. Pour la vente à tempérament, le remboursement se fera sur 12 ans avec un taux de 2.5% l’an avec une période de préparation de 3 ans et une marge bénéficiaire de 5.1%.

Article 4

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH