Loi n° 156/AN/06/05 portant approbation des comptes financiers pour l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).
n° 156/AN/06/05
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme dés sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULe Décret n°2000-015/PR/MHUEAT-du 13 janvier 2000 portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
- VULe Décret n°99-077/PR/MEEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2004 arrêtés à
Produits……………………………………………424 553 298 FDJ – Charges……………………………………………410 591 842 FDJ – Dotation aux Amortissements.….……….……….148 599 284 FDJ et aux Provisions – Résultats bénéficiaires……..……..…..…..+13 961 456 FDJ
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 156/AN/06/05
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 août 2006
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2006
Date du numéro
15 août 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 15 du 15/08/2006
15 août 2006
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