Décision n° 41-433-1932 Gratifications.
n° 41-433-1932
Texte intégral
5 décembre 1932. une ré ‘munétration de 1500 francs, pour travaux supplémentaires effectués en dehors des heures réglementaires de service, est accordée à M. Abdul Razak, commis auxiliaire du secrétariat général, qui a établi le compte définitif de l’exercice 1931. La dépense sera imputée sur les crédits du chapitre 13, article 4, pi aragraphe du budget loca! de l’exetéice 1932,
Métadonnées
Référence
n° 41-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
Du même ministère
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