LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 448 du 31/03/1934
Journal Officiel

Numéro n° 448 du 31/03/1934

31 mars 1934
19
textes
Loi1
Arrêté13

Arrêté n° 4/448/1934 promulguant dans la colonie l’article 61 de la loi du 28 février 1934 portant fixation du budget général de l’exercice 1934.

n° 4/448/1934ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 1/448/1934 promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1934, portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis.

n° 1/448/1934ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 3/448/1934 promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1934 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

n° 3/448/1934ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 16/448/1934 portant création d’un Office de tourisime de propagande et de renseignements.

n° 16/448/1934ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 15/448/1934 fixant la liste des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau.

n° 15/448/1934ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 14/448/1934 portant délégation au chef des bureaux du Secrétariat général pour la surveillance du fonctionnement des services financiers de la colonie.

n° 14/448/1934ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 11/448/1934 autorisant la création d’une société dite « Société de bienfaisance Somalie ».

n° 11/448/1934ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 7/448/1934 fixant le quantum des décimes additionnels à percevoir en 1934.

n° 7/448/1934ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 10/448/1934 déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1934.

n° 10/448/1934ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 9/448/1934 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1934.

n° 9/448/1934ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 8/448/1934 fixant la taxe personnelle pour l’année 1954.

n° 8/448/1934ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 5/448/1934 firant le taux de droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1934.

n° 5/448/1934ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 6/448/1934 portant ouverture d’un crédit de 250,882 fr, 55 aux dépenses ordinaires, Chapitre 1er « Dettes exigibles »

n° 6/448/1934ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.
Circulaire2
Décision2
Rapport1